I-9, r. 2.1 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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1. Tout membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 2013-01-28, a. 1.